Le niveau de pertinence en matière de politiques de santé a été défini par l’Europe à l’échelon régional. La loi « santé et territoire » de Roselyne Bachelot se veut donc conforme aux dispositifs arrêtés par le conseil de l’Europe. Les directeurs des Agences Régionales de Santé ont reçu pour missions de
Censure de la prorogation des arrêtés Miot
La décision du Conseil Constitutionnel de mettre fin de façon aussi brutale aux arrêtés Miot n’est pas acceptable et témoigne du mépris de cette institution pour notre pays. Ce dispositif n’était pas un avantage, mais une mesure de compensation (insularité) et de réparation eu égard à l’importance des terres communes (forêt en particulier) qui avaient