Le niveau de pertinence en matière de politiques de santé a été défini par l’Europe à l’échelon régional. La loi « santé et territoire » de Roselyne Bachelot se veut donc conforme aux dispositifs arrêtés par le conseil de l’Europe. Les directeurs des Agences Régionales de Santé ont reçu pour missions de donner corps à de nouveaux dispositifs dont le principal objectif aurait pour but « de rapprocher l’offre de soins des populations tout en veillant à une efficience optimale ». En langage clair cela a comme signification la rationalisation des dépenses de santé par des moyens divers. C’est ainsi que sont envisagées des mutualisations de moyens entre le secteur privé et le secteur public, des missions de service public dévolues à des établissements du privé et la concentration des structures de soins à partir de notions dites de « territoires de santé ».
Lors de sa nomination, le nouveau directeur de l’ARS de Corse a organisé des réunions de concertation avec tous les acteurs de santé, y compris les organisations syndicales. Devant l’inquiétude provoquée par le contenu de la loi « santé et territoires » il a tenu à rassurer ses interlocuteurs en affirmant que les nouveaux dispositifs donneraient, compte tenu des facteurs géographiques et démographiques de la Corse, aux populations un accès plus aisés aux soins et aux professionnels de santé de meilleures conditions d’exercice.
Quelques mois se sont écoulés et dans les prévisions envisagées dans les documents de l’ARS les objectifs se révèlent très différents par rapport aux discours initiaux tenus par son directeur et ses adjoints. Nous retenons en toute priorité les objectifs qui intéressent le « bassin du grand Ajaccio ». Il y est envisagé la fusion du CHA de la Miséricorde et du CHD de Castellucciu puis la construction d’un nouvel hôpital. Sont également envisagés le redéploiement de lits de géronto-psychiatrie qui ne seraient plus affectés au CHD de Castellucciu, la mise en place d’une hospitalisation à domicile pour la psychiatrie. La durée des hospitalisations en psychiatrie serait strictement délimitée dans le temps, temps au-delà desquels l’hôpital verrait un éventuel dépassement impacter directement le budget de l’établissement sans financements supplémentaires. Avec le passage à la tarification à l’acte (T2A) ce n’est pas autre chose que la déstructuration de la psychiatrie du secteur public qui est donc programmée.
La Collectivité Territoriale de Corse, le Conseil Général de la Corse du Sud et la Municipalité d’Ajaccio sont directement concernés par les dispositions envisagés par la direction de l’ARS. Ces institutions siègent au niveau des directoires et/ou financent les formations.
Nous leur demandons de se prononcer publiquement sur les plans de l’ARS. Car il en va de l’avenir du secteur public de psychiatrie à l’heure où la demande de soins est en constante augmentation. Il ne s’agit pas de se refuser par ailleurs à la construction d’un nouvel hôpital général. Mais des questions restent en suspens et la première d’entre elles concerne le financement du futur établissement. Les emprunts seront-ils remboursés à partir du budget de fonctionnement où feront-ils l’objet d’obtention de moyens supplémentaires ? Le secteur public de psychiatrie doit-il connaitre la fermeture de lits où a contrario se voir doter de moyens nouveaux en adéquation avec les demandes exprimées par les ayants-droits.
Nous constatons pour notre part que le ministère de la Santé impose à la Corse une politique de santé qui ne vise qu’à la seule réduction des coûts au mépris de la satisfaction des vrais besoins. La pertinence du niveau régional se résume à faire assumer aux institutions locales les effets des politiques gouvernementales.
Nous appelons l’ensemble des acteurs et les usagers à la mobilisation afin de mettre en échec ce qui peut se résumer à la casse du service public de santé. La présence au cœur des mobilisations des élus des diverses collectivités serait un signal fort adressé au pouvoir en lui opposant des contre propositions élaborées à partir de nos vrais besoins et à partir de notre propre volonté.
