Vous basez votre réflexion sur un rapport de la chambre régionale des comptes publié en septembre 2009…
Ce rapport, accessible sur le site de la chambre régionale des comptes, porte sur la période 2004-2007. Il examine les budgets et la gestion communale. Les observations définitives ont été adressées à la municipalité le 23 septembre 2009, qui n’a pas souhaité y apporter de réponse.
Dans ce document officiel de 15 pages, vous avez relevé un certain nombre d’irrégularités.
Nous ne sommes ni des comptables, ni des spécialistes en finances communales. Nous avons donc travaillé avec un expert-comptable qui nous a permis de « lire » le rapport sur la forme. Et donc d’analyser le fonds. Et effectivement de relever un certain nombre d’irrégularités notables.
La première d’entre elles porte sur des créances non recouvrées.
Au 31 décembre 2007, le total des créances non recouvrées s’élevait à plus de 773 000 e. Or celles admises en non-valeur (dont on reconnaît donc qu’elles ne seront jamais recouvrées) ne représentent que 42 000 e. D’après le rapport de la chambre régionale des comptes, ce chiffre est inférieur au montant des impayés que la commune ne récupérera jamais. C’est une façon d’équilibrer le budget qui n’est pas réaliste. En clair, on gonfle les actifs avec des recettes illusoires.
Le deuxième point concerne les services d’eau et d’assainissement.
Sur ce point, la commune ne constate pas ses charges réelles en ne pratiquant pas d’amortissement (ce qui signifie qu’elle ne prend pas en compte le vieillissement du réseau). Là encore, c’est une manière de gonfler artificiellement des valeurs que l’on ne possède pas vraiment.
Vous pointez également du doigt l’augmentation des dépenses liées au personnel.
La chambre note en effet une hausse conséquente des dépenses de personnel entre 2004 et 2007, de l’ordre de 24 %, avec le recrutement de 14 agents sur cette période. Elle remarque aussi que le taux d’absentéisme des employés, qui s’élève à 10 %, est supérieur à celui de la fonction publique territoriale. Il y a eu également au cours de cette période des irrégularités concernant les astreintes. à titre d’exemple, un agent de la filière administrative a perçu, à compter de juin 2006, une prime d’astreinte pour tous les week-ends de l’année, période de congés comprise !
Autre problème selon vous, la faible capacité d’autofinancement…
La chambre régionale la définit même comme « inexistante ». Ce qui implique un recours important aux subventions et dotations pour les dépenses d’équipement. En 2007, par exemple, 57 % de ces dépenses ont été couvertes par des recettes externes. C’est inquiétant quand on sait que cette même année, l’encours de la dette communale s’élevait à 10,4 Me.
