Plus que jamais fervent promoteur du néo-libéralisme, Macron a fait voter ses députés godillots pour un accord commercial dévastateur.
A noter que les quatre députés de la Corse n’ont pas validé le projet macroniste.
Pour mieux situer les enjeux, A Manca vous propose cette grille de lecture.
L’objectif du CETA c’est avant tout permettre aux multinationales européennes et canadiennes de conquérir de nouveaux marchés, au détriment de toutes considérations environnementales, sanitaires et sociales.
Une régression pour la sauvegarde de la planète
Le CETA a été négocié avant l’accord de Paris et ne tient pas du tout compte de la lutte contre le réchauffement climatique. Cela pose de vraies questions : est-ce que cela a du sens de continuer à promouvoir des échanges notamment sur des produits agricoles, à l’époque où il est urgent et vital de réduire l’emprunte carbone au niveaux des transports maritimes ?
La croissance du secteur agricole canadien en vue des exportations vers l’Europe va à l’encontre d’une nécessaire décroissance des modèles de production extensifs, seule garantie pour tenter de préserver les ressources vivrières planétaires.
Ce modèle économique va exactement à l’encontre des alternatives de distribution qui doivent être basées sur des circuits courts. La seule agriculture viable doit se fonder sur un circuit vertueux, ou les éleveurs et producteurs céréaliers s’auto suffisent en limitant au maximum les importations. La protection des pâturages est un objectif central.
Le CETA favorisera le pouvoir des multinationales contre la paysannerie de proximité, qui risque d’être entravée dans son activité par de nouvelles dispositions réglementaires hostiles.
Une régression dangereuse pour la sécurité alimentaire
Le CETA, à contrario de certaines normes européennes censées protéger les consommateurs, va permettre l’introduction de plusieurs produits de première nécessité représentant une menace pour notre santé :
– Produits contenant des pesticides interdits en Europe.
– Poisson d’élevages génétiquement modifiés.
– Bovins et Porcs nourris à la farine animale (sang et gélatine d’os) et farcis d’antibiotiques.
– Produits réalisés à partir d’animaux clonés.
La remise en causes des normes européennes ne permettra plus au consommateur de bénéficier d’une traçabilité lui permettant de faire la différence entre des produits naturels et des produits OGM. Le CETA prévoit une coopération réglementaire qui permettra aux lobbyistes et fonctionnaires favorables aux industriels d’intervenir très en amont dans les accords commerciaux et réglementaires. L’objectif est de délimiter des normes de sécurité alimentaire à partir du plus petit dénominateur commun.
On mesure la gravité de la situation en se référant au niveau d’importation annuelle de viande canadienne prévu dans les accords, soit 130 000 tonnes.
Une régression historique pour les acquis sociaux et les droits démocratiques
Les multinationales nord-américaines auront la possibilité de faire pression pour une nouvelle législation, en nivelant par le bas tout un ensemble de réglementations, pour faciliter leur accès aux marchés publics. L’accent est mis sur la réduction des coûts de production et la diminution des formalités administratives. Il s’agît d’une menace frontale contre les libertés individuelles et les acquis sociaux. En effet, le CETA est un véritable cheval de Troie en faveur de l’arsenal juridique dont disposent les Capitalistes au niveau de l’Organisation Mondiale du Commerce.
Aux États Unis, l’industrie de la viande nord-américaine a déjà réussi à faire abroger une réglementation similaire à celle de l’UE grâce à ce mécanisme de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce.
Pour réaliser d’avantage de profit et préserver ses intérêts une multinationale pourra intégrer dans ses accords commerciaux des clauses relevant des conditions de travail et de rémunération, des normes et aussi sur le plan fiscal. 50 000 emplois directs seraient menacés en Europe.
Les citoyens pourront s’appuyer sur les lois européennes et nationales pour se défendre au plan judiciaire, mais même s’ils obtiennent gain de cause, ils seront réduits à l’impuissance. En effet, les multinationales nord-américaines ont l’habitude d’invoquer, en cas de décision de justice défavorable, leur recours au mécanisme de règlement des différends. Un tribunal privé se réunira et cassera les décisions souveraines des appareils judiciaires démocratiques. C’est dans les faits une véritable dictature des marchés qui se profile contre les citoyens et le monde du travail.
L’heure est à la résistance collective contre la mise en application de cet accord dévastateur.
A MANCA
